Code d'éthique pour les donateurs

1. Le rôle des donateurs et l'engagement de la plate-forme

Le donateur est au cœur de toute campagne réussie. Nous croyons que chaque don est un acte de confiance, d'empathie et de bonne foi. Pour notre part, nous assoumons la responsabilité de garantir:

• La base vérifiée des campagnes médicales : pour qu'une campagne médicale soit publiée, le bénéficiaire doit avoir fourni des documents médicaux valables prouvant la maladie, ainsi que des photographies, une description (histoire) et une offre de traitement (si possible). Nous ne vérifions pas si le traitement peut être effectué gratuitement dans son pays. Notre rôle se limite à l'organisation et au soutien financier des campagnes.
• La transparence totale sur la manière dont l'argent est dépensé - à chaque campagne, vous verrez sous la forme d'un article des nouvelles combien d'argent a été transféré et à qui, selon les règles de payement suivantes, que nous décrivons dans ce point 2.

2. Que se passe-t-il des fonds

Pour les campagnes médicales en Bulgarie:

• sur le compte de donation du bénéficiaire - après avoir fourni un contrat d'ouverture de compte de donation. Le compte, les prénom, noms du titulaire, les signatures et les cachets du document doivent être visibles. Le contrat ne doit pas avoir expiré. S'il est expiré, ajoutez une annexe émise par la banque.;
• sur une facture pro forma adressée à un tiers et décrivant clairement ce qui est payé. Vous acceptez que les types de dépenses suivants soient payés: traitement et rééducation, tests et médicaments, transport du lieu de résidence à la ville où le traitement a lieu - billets d'autobus ou d'avion pour le bénéficiaire et un accompagnant ou une ambulance, hôtel pour le bénéficiaire et un accompagnant, services de traduction.
• Conditions de paiement des dépenses sur un compte personnel:
  - ces frais n'auraient pas pu être payés sur la base d'une facture pro forma délivrée à l'avance à un tiers (votre traitement et vos examens à l'hôpital sont des frais qui peuvent être payés sur la base d'une facture pro forma) et vous les avez déjà payés.
  - ces frais sont générés après que vous avez déjà fait approuver une campagne sur la plate-forme. Les frais encourus avant le lancement d'une campagne ne sont pas payables.
  - les frais qui n'auraient pas pu être payés à l'avance sur une base pro forma sont : l'hôtel ou le logement, les frais de transport du lieu où se trouve le bénéficiaire à la ville où le traitement aura lieu (bus, billet d'avion ou ambulance), les visas, les médicaments, les prothèses, les orthèses, l'équipement hospitalier.
  - Les dépenses sur une compte personnel ne sont payables que pour le bénéficiaire et un accompagnant.
  - Les dépenses effectuées sur un compte personnel ne sont remboursées que sur le compte de l'initiateur de la campagne ou du bénéficiaire. 

Pour les campagnes médicales dans un pays autre que la Bulgarie:

• Les paiements sont effectués uniquement sur la base d'une facture pro forma adressée à un établissement médical (hôpital), à un médecin ou à un laboratoire.

La plate-forme se réserve le droit de refuser le paiement si les règles ci-dessus ne sont pas respectées et si des informations détaillées et claires sur l'état du patient et la dépense demandée ne sont pas fournies lors de la demande de paiement. Ces informations, ainsi que le coût du traitement et le destinataire (hôpital ou tiers), apparaissent sur la page de la campagne sous la forme d'une nouvelle afin de tenir les donateurs informés de l'évolution de la situation du bénéficiaire.

En cas de décès d'un bénéficiaire dans le cadre d'une campagne médicale et s'il reste un montant résiduel, celui-ci est utilisé pour couvrir le montant résiduel dû à un établissement hospitalier, le paiement des frais funéraires et le transport de la dépouille. S'il reste un montant disponible après ces frais, l'organisateur de la campagne est tenu de transférer les fonds restants dans les 30 jours suivant le décès du bénéficiaire à la plate-forme de campagne.

Pour les campagnes non médicales du monde entier:

Les campagnes non médicales désignent toutes les initiatives qui ne sont pas liées au traitement, à la médecine ou à la rééducation - par exemple pour le sport, l'éducation, la culture, les causes personnelles, les voyages, etc.

Les conditions suivantes s'appliquent à celles-là:

• PavelAndreev.ORG agit uniquement en tant que plate-forme/logiciel en tant que service (Software as a Service).
• La plate-forme ne vérifie pas le contenu de la campagne, ne demande pas de documents et n'approuve ni ne vérifie l'objectif.
• Chaque initiateur crée sa propre campagne, la promeut et est responsable de son contenu.
• Les fonds collectés sont versés directement à l'initiateur, sous réserve des règles générales de la plate-forme.

Bien que la plate-forme ne contrôle pas les campagnes non médicales, elle se réserve le droit de refuser les campagnes pour lesquelles il existe des doutes quant à la bonne foi des initiateurs. Nous nous réservons également le droit, en cas de doute, de demander aux initiateurs des documents sur l'utilisation des fonds déjà demandés et payés par la plate-forme.

Chaque paiement approuvé fait l'objet d'une nouvelle dans la campagne elle-même, avec le montant indiqué.

3. Ce que nous faisons pour vous protéger en tant que donateurs

• Nous effectuons un contrôle KYC (de l'anglais: know your customer (collecte de documents d'identité) sur chaque initiateur de campagne afin de pouvoir identifier clairement qui est derrière la campagne lorsque les autorités de contrôle le demandent.
• Tous les dons sont traçables et ne sont pas effectués en espèces.
• Les règles de lancement d'une campagne médicale sur la plate-forme incluent la fourniture obligatoire de documents médicaux du bénéficiaire confirmant la maladie en question. Nous disposons également de procédures de vérification internes pour les décaissements qui garantissent que l'argent est payé conformément aux règles décrites ci-dessus.
• Les informations contenues dans la campagne (historique, besoins, objectifs) sont saisies par l'initiateur de la campagne, et nous nous fions à sa bonne foi. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes ou si l'initiateur induit le public en erreur.

4. Ce que nous ne garantissons pas

• Nous ne garantissons pas que le montant que vous donnez contribuera à une campagne pleinement réussie - cela dépend de l'engagement de l'initiateur de la campagne, de la présentation du cas et de l'intérêt de la communauté.
• Nous n'évaluons pas l'urgence ou le poids moral de l'affaire. Le degré d'urgence de l'affaire est basé sur les informations fournies par l'initiateur lui-même.
• Nous ne donnons pas d'avis sur le lieu où les personnes doivent être traitées et nous n'évaluons pas non plus si le traitement est nécessaire. Nous ne sommes pas un organisme de réglementation, mais une plate-forme technologique qui établit un lien transparent entre les donateurs et les personnes dans le besoin.
• Nous ne sommes pas responsables des conditions tarifaires entre les patients et les hôpitaux, les médecins, les pharmacies, les fournisseurs de matériel médical, etc.

5. Vos droits en tant que donneur

En tant que donateur sur PavelAndreev.ORG, vous avez le droit de:

• Consulter toutes les informations publiques disponibles sur la campagne avant de faire un don;
• Faire un don unique ou régulier;
• Faire des dons anonymes ou avec des prénoms, noms visibles, selon votre préférence et la méthode de don que vous avez choisie;
• Recevoir la confirmation du don;
• Suivre l'évolution de la campagne grâce à des mises à jour et des nouvelles sur la campagne;
• Recevoir un certificat pour votre don;
• Poser des questions:
• Via le formulaire de contact
• Notre équipe peut transmettre vos questions à l'initiateur ou vous contacter, mais uniquement avec son consentement explicite.

6. Ce que nous attendons de vous en tant que donateur

• Lire attentivement les informations relatives à la campagne et les connaitre en détail avant de faire votre don afin d'être le mieux informé possible;
• Donner de manière informée et consciente;
• S'abstenir de porter des accusations infondées et de faire des commentaires négatifs à l'égard des personnes dans le besoin;
• Savoir que de nombreux bénéficiaires sont dans un état émotionnel ou physique grave.
• En cas de doute, d'inquiétude ou de question, contactez-nous ou faites vos propres recherches et ne faites pas de don si vous n'êtes pas sûr de vouloir le faire
• Si vous avez des doutes sur la campagne ou sur l'exhaustivité des informations fournies sur la plate-forme, faites vos propres recherches en recherchant l'initiateur ou le bénéficiaire des campagnes sur les médias sociaux. Vous pourrez ainsi suivre comment ils mènent la campagne.

7. Le rôle de la plate-forme

• PavelAndreev.ORG est une plate-forme technologique qui met en relation des personnes dans le besoin avec des personnes qui désirent faire des dons.
• Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental, de santé ou réglementaire. Nous n'approuvons pas les traitements, nous ne choisissons pas les hôpitaux, nous ne jugeons pas les cas plus urgents les uns que les autres et nous ne participons pas au choix des établissements de soins pour les patients ni à la négociation de leurs conditions financières
• Nous travaillons selon des règles et des procédures internes prédéfinies qui garantissent la transparence, la sécurité et l'équité du processus de don.

8. Politique de remboursement des dons

Nous respectons pleinement le droit de chaque donateur de reconsidérer son don.

• Chaque donateur a le droit de demander le remboursement du montant donné sans être obligé d'en donner la raison.
• La seule condition est qu'il y ait un montant disponible et non dépensé dans la campagne concernée qui soit suffisant pour couvrir le remboursement demandé.
• Le remboursement est effectué par le même moyen que le don (par exemple, carte ou compte bancaire).
• Nous traitons ces demandes rapidement, sans questions inutiles et dans le respect de la décision du donateur

9. Comment la plate-forme PavelAndreev.ORG est-elle financée

Il existe 6 méthodes de paiement sur la plate-forme. Voici comment ils fonctionnent:

• Avec 5 d'entre eux (Carte, Paypal, ApplePay, GooglePay, Revolut), vous avez droit à tout montant supérieur au montant du don pour soutenir la plate-forme. Exemple: Au-dessus de ce montant, mais uniquement si vous le désirez, vous pouvez soutenir la plate-forme avec un certain montant. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez marquer 0 euro (0 %) et ne pas soutenir financièrement la plate-forme. Seuls les frais de transaction des entreprises de traitement des paiements par lesquelles nous acceptons les paiements sont déduits du montant du don de la campagne (100 euros).
• Lorsque vous faites un don sur le compte IBAN de la plate-forme, 5 % du montant reçu est destiné à la plate-forme. Exemple : si vous décidez de faire un don de 100 euros, 95 euros sont crédités à la campagne et 5 euros sont destinés à la plate-forme.

Pour plus d'informations, consultez notre page de Тaxes.

Nous vous en remercions

Votre confiance et votre participation changent des vies. Vous êtes à l'origine de l'espoir et de la guérison de milliers de personnes.

Merci de faire partie de PavelAndreev.ORG - un lieu où le bien est structuré, transparent et orienté.

Veuillez également consulter notre Code d'éthique pour les initiateurs et les bénéficiaires de campagnes ICI.