Code d'éthique pour les organisateurs et les bénéficiaires des campagnes

1. Types de campagnes dans la plate-forme

La plate-forme PavelAndreev.ORG accepte deux types principaux de campagnes:

Campagnes médicales

• Campagnes liées à la collecte de fonds pour le traitement, les interventions médicales, la réadaptation et d'autres besoins de santé des personnes.

Campagnes non médicales

• Toutes les autres campagnes qui n'entrent pas dans la catégorie « traitement, médecine et rééducation » - par exemple les causes sociales, les initiatives personnelles, le sport, l'éducation, etc.

Ce document décrit en détail les exigences et le processus de travail avec la plate-forme pour les deux types de campagnes.

2. Qui peut créer une campagne médicale

• Les personnes de tous les pays qui ont besoin de fonds pour un traitement, quel que soit l'endroit où il est realisé.
• Condition obligatoire : le traitement doit être payable par virement bancaire, sur présentation d'une facture, d'une facture pro forma ou d'un document similaire. 
• Les campagnes nécessitant des paiements en espèces ne sont pas autorisées. Toutes les dépenses doivent être couvertes par virement bancaire uniquement.
• Les campagnes ne sont acceptées que sur présentation de documentation médicale valable.
• PavelAndreev.ORG n'évalue pas la nécessité médicale - lorsque des documents médicaux sont disponibles, on accepte que le besoin est réel.
• La plate-forme ne conseille pas le lieu du traitement, ne recommande pas d'hôpitaux/pays et ne vérifie pas si le traitement peut être gratuit dans le pays du bénéficiaire - notre rôle est de soutenir l'aspect financier de la campagne.

3. Processus de création et d'approbation d'une campagne médicale

Pas 1: Demande numérique

Le premier pas consiste à s'inscrire, ce qui permet à l'initiateur de la campagne de prendre connaissance en détail et obligatoirement de nos conditions générales. L'objectif est qu'avant de lancer une campagne, l'initiateur connaisse toutes les conditions de la plate-forme et puisse faire un choix éclairé. S'il n'est pas d'accord avec les conditions générales de la plateforme, il ne doit pas les accepter et ne doit pas lancer de campagne. Après l'enregistrement, l'initiateur doit remplir un formulaire de demande en ligne dans lequel il doit indiquer:

• Télécharger de photos, d'historique, de documents et fixation d'un montant cible et d'une date limite.
• Obtenir des conseils automatisés sur les meilleures pratiques pour le texte et le contenu visuel. Pour les photos, les meilleures pratiques consistent à montrer la personne avant et après la maladie, ainsi que des photos avec sa famille. De cette manière, elle permet aux donateurs de découvrir son mode de vie. En ce qui concerne le texte de la campagne, il doit décrire qui est la personne pour laquelle la campagne est organisée, ce qu'elle est, ce qu'elle fait, le chemin qu'elle a parcouru jusqu'à présent par rapport à la maladie, ainsi que d'autres détails qu'ils jugent utiles.
• Télécharger la documentation médicale obligatoire (par exemple, compte-rendu médical ou autres documents médicaux).
• Si possible, une offre médicale (souhaitable mais pas obligatoire). Pour la plupart des maladies pour lesquelles des fonds sont collectés sur la plate-forme, il est pratiquement impossible de fixer un montant spécifique pour le traitement complet. Les montants cibles pour le cancer sont principalement déterminés sur la base de la pratique des campagnes précédentes et des conversations des initiateurs de la campagne avec d'autres personnes atteintes d'une maladie similaire et avec les équipes médicales. Les montants pour les autres maladies (par exemple, la rééducation et les maladies similaires) sont basés sur une rééducation/manipulation et multipliés par le nombre nécessaire, qui est déterminé par les équipes médicales. 

Pas 2: Consultation téléphonique

• Nous menons une conversation téléphonique ou une communication écrite avec chaque initiateur de campagne.
• Nous examinons des informations présentées dans le cadre de la campagne.
• Nous aidons avec des recommandations concernant l'amélioration du texte, la sélection des photos et le montant cible. Pour le montant cible, nous nous basons uniquement sur les campagnes précédentes sur la plate-forme et il est possible de donner des conseils, mais la décision finale revient à l'initiateur de la campagne.
• Nous demandons des documents supplémentaires en cas d'omissions.

Pas 3: Vérification KYC avant de retirer des fonds de la plate-forme

• Chaque initiateur de campagne passe par une procédure KYC (Know Your Customer) - identification avec des pièces d'identité officielles.
• Les fonds des campagnes qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure KYC réussie ne sont pas payés.

4. Publication et promotion

• Les campagnes approuvées sont publiées sur le site web.
• Notre équipe les distribue par le biais de nos canaux sociaux.
• Nous encourageons les bénéficiaires de:
• Partager la campagne avec leurs amis et leur famille.
• Publier des mises à jour régulières sur l'état d'avancement.

5. Principes éthiques et clarifications

Véracité et transparence

• Toutes les données et tous les documents soumis doivent être réels.
• Les informations/documents faux ou trompeurs soumis entraînent la suspension de la campagne et la restriction de l'accès à la campagne.
• Les initiateurs sont entièrement responsables de la véracité des informations fournies.

Montant cible

• Nous fournissons des conseils sur la fixation d'un montant raisonnable si l'initiateur de la campagne n'a pas une idée claire du montant cible global à atteindre. Nos lignes directrices se fondent uniquement sur l'expérience acquise lors de campagnes précédentes et ce montant doit être approuvé par l'initiateur de la campagne.
• La responsabilité finale du montant incombe à l'initiateur de la campagne, car c'est lui qui approuve finalement montant.

Confidentialité

• Les dossiers (documents) médicaux ne sont pas publiés publiquement en vertu du RGPD, mais sont examinés par l'équipe de vérification. Nous précisons que la plate-forme n'est pas un établissement médical et que, pour nous, l'existence de tels documents ne fait que confirmer la maladie qui a déjà été identifiée par un médecin ou un établissement médical et le besoin de fonds pour le traitement. Nous ne tenons pas compte de la nécessité d'un traitement, de sa réussite ou d'autres aspects similaires. Ces aspects relèvent entièrement de la responsabilité des bénéficiaires des campagnes.

Garanties

• La plate-forme ne garantit pas la collecte du montant demandé.
  Le succès de la campagne dépend de son contenu, de l'activité de l'organisateur de la campagne et de l'intérêt des donateurs.

6. Versement des fonds

Pour les campagnes en Bulgarie:

• sur le compte de donation du bénéficiaire - après avoir fourni un contrat d'ouverture de compte de donation. Le compte, les prénoms, noms du titulaire, les signatures et les cachets du document doivent être visibles. La durée du contrat ne doit pas avoir expiré. S'il est expiré, ajoutez une annexe émise par la banque.;
• sur une facture pro forma adressée à un tiers et décrivant clairement ce qui est payé. Vous acceptez que les types de dépenses suivants soient pris payés: traitement et rééducation, tests et médicaments, transport du lieu de résidence à la ville où le traitement a lieu - billets d'autobus ou d'avion pour le bénéficiaire et un accompagnant ou une ambulance, hôtel pour le bénéficiaire et un accompagnant, services de traduction.
• Conditions de paiement des dépenses sur un compte personnel:
  - ces frais n'auraient pas pu être payés sur la base d'une facture pro forma émise à l'avance à un tiers (votre traitement et vos examens à l'hôpital sont des frais qui peuvent être payés sur la base d'une facture pro forma) et vous les avez déjà payés.
  - ces frais sont générés après que vous avez déjà fait approuver une campagne sur la plateforme. Les frais encourus avant le lancement d'une campagne ne sont pas payables.
  - les frais qui n'auraient pas pu être payés à l'avance sur une base pro forma sont : l'hôtel ou le logement, les frais de transport du lieu où se trouve le bénéficiaire à la ville où le traitement aura lieu (bus, billet d'avion ou ambulance), les visas, les médicaments, les prothèses, les orthèses, l'équipement hospitalier.
  - Les dépenses sur compte personnel ne sont payés que pour le bénéficiaire et un accompagnant.
  - Les dépenses effectuées sur un compte personnel ne sont remboursées que sur le compte de l'initiateur de la campagne ou du bénéficiaire. 

Pour les campagnes lancées d'un pays autre que la Bulgarie:

• Facture pro forma à l'hôpital, au médecin ou au laboratoire uniquement.

La plate-forme se réserve le droit de refuser le paiement si les règles ci-dessus ne sont pas respectées et si des informations détaillées et claires sur l'état du patient et les dépenses demandées ne sont pas fournies lors de la demande de paiement.

7. Campagnes non médicales

Les campagnes non médicales désignent toutes les initiatives qui ne sont pas liées au traitement, à la médecine ou à la rééducation - par exemple pour le sport, l'éducation, la culture, les causes personnelles, les voyages, etc.

Les conditions suivantes s'appliquent à celles-là:

• PavelAndreev.ORG agit uniquement en tant que plate-forme/logiciel en tant que service (Software as a Service).
• La plate-forme ne vérifie pas le contenu de la campagne, ne demande pas de documents et n'approuve ni ne vérifie l'objectif.
• Chaque initiateur crée sa propre campagne, la promeut et est responsable de son contenu.
• Les fonds collectés sont versés directement à l'initiateur, sous réserve des règles générales de la plate-forme.

Bien que la plate-forme ne contrôle pas les campagnes non médicales, elle se réserve le droit de refuser les campagnes pour lesquelles il existe des doutes quant à la bonne foi des initiateurs. Nous nous réservons également le droit, en cas de doute, de demander aux initiateurs des documents sur l'utilisation des fonds déjà demandés et payés par la plate-forme.

8. Notes finales

• PavelAndreev.ORG n'est pas responsable du choix de l'établissement de traitement ou du pays.
• Nous ne sommes pas responsables des conditions tarifaires entre les patients et les hôpitaux, les médecins, les pharmacies, les fournisseurs de matériel médical, etc.
• Nous ne conseillons pas aux gens s'ils doivent se faire soigner et où ils doivent le faire.
• La plate-forme garantit l'éthique, la transparence et la sécurité du processus financier.
• Notre mission est de permettre aux personnes dans le besoin d'obtenir de l'aide - sans bureaucratie, mais avec une stricte responsabilité.

Lisez également notre Code d'éthique pour les donateurs dans le cadre des campagnes ICI.